Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Activité du site

Le site présente les activités de Permis Bateaux Guadeloupe : bateau-école, formations plaisance, permis bateau, formations maritimes professionnelles, recyclages, accompagnement administratif et informations liées aux formations proposées.

Permis Bateaux Guadeloupe propose notamment des formations plaisance, des formations professionnelles maritimes, des recyclages et des prestations de perfectionnement.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, mises en page, documents, supports pédagogiques et images, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Permis Bateaux Guadeloupe est interdite.

5. Responsabilité

Permis Bateaux Guadeloupe s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des réglementations, référentiels, dates, disponibilités, tarifs ou modalités d’organisation.

Permis Bateaux Guadeloupe ne peut être tenu responsable d’une erreur, omission, indisponibilité temporaire du site ou modification des informations publiées.

6. Données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont principalement celles transmises volontairement par l’utilisateur lors d’une demande de contact, d’information, d’inscription, de devis ou d’accompagnement.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• formation demandée ;
• message transmis via un formulaire de contact ;
• documents ou informations nécessaires au traitement administratif d’une demande de formation ;
• éléments nécessaires à la gestion d’un dossier de financement, d’inscription ou d’examen.

7. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact ;
• informer les utilisateurs sur les formations proposées ;
• préparer une inscription, un devis, un contrat ou une convention de formation ;
• assurer le suivi administratif, pédagogique et commercial des demandes ;
• gérer les dossiers de formation, d’examen, de financement ou de certification ;
• respecter les obligations légales, comptables, administratives, qualité ou réglementaires applicables.

8. Base légale du traitement

Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l’intérêt légitime de Permis Bateaux Guadeloupe à répondre aux demandes reçues, le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, ou le respect d’obligations légales, administratives, comptables ou réglementaires.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, au suivi de la relation commerciale ou pédagogique, à l’organisation de la formation et à la gestion administrative du dossier.

Certaines données peuvent être archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, administratives, qualité, certification ou financement.

10. Destinataires des données

Les données sont destinées à Permis Bateaux Guadeloupe et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques, administratifs, pédagogiques, comptables, organismes financeurs, autorités compétentes, organismes d’examen ou partenaires intervenant dans le traitement de la demande.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

11. Sécurité des données

Permis Bateaux Guadeloupe met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’utilisateur reconnaît toutefois qu’aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

12. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Permis Bateaux Guadeloupe à l’adresse suivante : contact@permisbateauxguadeloupe.fr.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à l’affichage de contenus externes.

L’utilisateur peut gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur. Lorsque cela est nécessaire, un outil ou bandeau de gestion des cookies peut être proposé sur le site.

14. Services tiers

Le site peut intégrer des services tiers tels que Google Maps, les avis Google, des outils de mesure d’audience, des formulaires, des liens vers les réseaux sociaux ou des services techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Ces services peuvent déposer leurs propres cookies ou traiter certaines données selon leurs propres politiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces services.

15. Google Maps et avis Google

Le site peut afficher une carte Google Maps afin de permettre aux utilisateurs de localiser Permis Bateaux Guadeloupe et de préparer leur itinéraire.

Le site peut également afficher des avis Google provenant de la fiche Google Business Profile de Permis Bateaux Guadeloupe. Ces contenus sont fournis par Google ou par des services tiers d’intégration d’avis.

16. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou plateformes externes. Permis Bateaux Guadeloupe n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

17. Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les conditions applicables aux commandes, inscriptions, prestations de formation, annulations, reports, paiements, remboursements et responsabilités sont précisées dans la page : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, la politique de confidentialité ou l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter Permis Bateaux Guadeloupe :

Email : contact@permisbateauxguadeloupe.fr
Téléphone : 0690 95 48 50
Adresse : 4 Centre Commercial l’Étoile, Le Môle Portuaire, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe

19. Mise à jour

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, de l’organisation de l’entreprise ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : mars 2025.